PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil de planification qui dessine la commune de demain. Il prévoit les aménagements futurs, et notamment la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles, agricoles...). Il a été approuvé le 19 décembre 2016 en tant que PLU grenellisé.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), qui se substitue au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), est le document instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 qui dicte les règles d’urbanisme à l’échelle de la commune.

Il définit le droit des sols applicable à chaque propriété, et exprime le projet d’aménagement et de développement durable de la commune.

Le PLU permet de définir l’affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s’appliquent à chacune de ces zones.

Le PLU répond aux questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?

Le PLU doit être compatible avec des documents de portée normative supérieure et notamment le SCoT.

Retrouvez les aides financières en 2022

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nouveau – GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2024 vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme via le lien ci-dessous :

https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ccpc/gnau/?Ref=Pire-Chance#

Avant tout, veillez bien à consulter le règlement d’urbanisme de la commune.

Comment faire ma demande en ligne ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

Créer un compte particulier ou professionnel. Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation. Un email de confirmation de la bonne création du compte vous sera envoyé, Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…), Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet, Remplir l’imprimé Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Électronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pas d’accès au numérique ?

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 11 septembre 2023, le conseil municipal de Piré-Chancé a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU).

Cette délibération est affichée en Mairie et également consultable sur le site de la Commune.

Le dossier de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures d’ouvertures.

2023-06-53 URBANISME – Modification n°3 du PLU de Piré-Chancé-tampon

 

PADD (PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE)

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

RÈGLEMENTS AFFÉRENTS AUX ZONES

ANNEXES

  • Droit de préemption urbain

DPU

DPU_Est

  • Emplacements réservés

Emplacements réservés- modif n°2

  • MNIE

1PIR

2PIR

3PIR

4PIR

5PIR

6PIR

7PIR

8PIR

9PIR