SCot

Un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Jusqu’à l’été 2010, les SCOT n’étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010) ils deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017,en l’absence de SCOT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d’urbanisation future (Art. L 122-2 du Code de l’Urbanisme).

Pour plus de renseignements, SCot du Pays de rennes

http://www.paysderennes.fr/-Le-SCoT-en-application-.html