Droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s'adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu´elles soient nationales ou locales.

Formulaire

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

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Ministère chargé des affaires sociales