Dossier modification n° 2

Par arrêté municipal n°2018/URB/275 en date du 9 octobre 2018, le Maire de la commune de Piré-sur-Seiche a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Le projet porte sur diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites, et entre dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L. 153-36 et suivants, et L. 153-41 suivants du Code de l’urbanisme.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Piré-sur-Seiche pendant toute la durée de l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°2, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

N’hésiter pas à consulter les documents de l’enquête publique.

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